Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent aux services de CrowBots : ce site, le serveur Discord CrowBots, et tous les bots fournis par CrowBots, gratuits ou payants. Utiliser l'un de ces services vaut acceptation des CGU.

Les achats sont régis en plus par les Conditions Générales de Vente (les « CGV »), et les données personnelles par la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Éditeur

CrowBots est le nom commercial de Louis Jouhault, entrepreneur individuel, directeur de la publication.

• SIRET : 890 645 153 00010
• Adresse : 6 boulevard de Cleunay, 35000 Rennes, France
• E-mail : ljouhault@crowbots.shop

2. Définitions

• Services : ce site, le serveur Discord CrowBots et les bots fournis par CrowBots.
• Bot : un bot Discord fourni par CrowBots. Un bot personnalisable porte le nom et l'avatar choisis par son propriétaire.
• Propriétaire du bot : le compte Discord que le bot reconnaît comme son propriétaire. C'est en principe le client qui l'a acheté (voir les CGV).
• Administrateurs du bot : les personnes à qui le propriétaire donne des droits sur le bot.
• Utilisateur : toute personne qui utilise les services, y compris un membre d'un serveur où un bot est installé.

3. Qui est responsable de quoi

CrowBots fournit l'outil. Chaque bot personnalisable est configuré et utilisé par son propriétaire, sous le nom et l'avatar qu'il a choisis, sur les serveurs qu'il choisit. CrowBots n'administre pas ces serveurs, ne choisit pas les réglages des bots et ne modère pas leur contenu.

Le propriétaire du bot est seul responsable :

• de l'usage qu'il fait du bot et de sa configuration ;
• des messages que le bot envoie sur ses instructions : commandes personnalisées, messages automatiques, embeds… ;
• des sanctions et des actions que le bot applique selon ses réglages ;
• des données que le bot recueille sur les membres de ses serveurs avec les fonctionnalités qu'il active, et de l'information de ces membres ;
• des actions des administrateurs du bot ;
• du respect de la loi et des conditions de Discord (conditions d'utilisation, règles de la communauté, conditions et politique des développeurs).

CrowBots n'intervient sur un bot qu'à la demande de son propriétaire, d'une autorité compétente ou de Discord, ou en cas de contenu manifestement illicite qui lui est signalé (article 8).

4. Accès aux services

L'utilisation des bots et du serveur CrowBots nécessite un compte Discord, et donc d'accepter les conditions de Discord et d'avoir l'âge minimum qu'elles exigent.

Les services sont fournis en l'état. Les bots gratuits peuvent être modifiés, limités ou arrêtés à tout moment, sans préavis. Les bots payants suivent les CGV.

5. Règles d'utilisation

Il est interdit d'utiliser les services, ou d'aider quiconque à les utiliser, pour :

• enfreindre la loi, les droits d'autrui, ou les conditions de Discord ;
• envoyer du spam ou des messages privés de masse, organiser des raids, harceler, escroquer, hameçonner, ou diffuser des contenus illicites ;
• tenter d'obtenir le code des bots ou du site, de les décompiler, d'analyser leur fonctionnement pour contourner leurs protections, ou de rechercher leurs failles, sans l'accord écrit de CrowBots ;
• exploiter un bug au lieu de le signaler ;
• perturber ou surcharger les services, notamment par des requêtes automatisées ;
• se faire passer pour CrowBots ou pour un membre de son équipe ;
• copier, revendre ou redistribuer les services, leur contenu ou leur documentation, en dehors du transfert de bot prévu par les CGV ;
• détourner le support : fausses déclarations, pannes simulées, réclamations de mauvaise foi, harcèlement de l'équipe ;
• recueillir, par les bots, des données sur des utilisateurs au-delà de ce que permettent leurs fonctionnalités et la loi.

6. Propriété intellectuelle

Le code, les fonctionnalités, les textes, les images et la documentation des services, ainsi que le nom et les logos CrowBots, appartiennent à CrowBots. Un abonnement donne un droit d'utiliser le bot pendant sa durée. Ce droit est personnel et non exclusif, et ne se cède que par le transfert prévu par les CGV. Il ne donne aucun droit sur le code source.

Le nom, l'avatar et les contenus que le propriétaire configure sur son bot restent les siens. Il garantit en détenir les droits, notamment qu'ils ne reprennent pas la marque d'autrui. Il accorde à CrowBots, gratuitement, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du bot.

7. Disponibilité et évolution

CrowBots s'efforce de garder les services disponibles, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : maintenance, mises à jour, incidents. Les bots fonctionnent sur Discord, sur lequel CrowBots n'a aucun contrôle.

Les bots sont mis à jour automatiquement. Leurs fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, dans les conditions prévues par les CGV pour les bots payants. Les informations de ce site sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ; l'aide de chaque bot décrit son fonctionnement actuel.

8. Signaler un contenu ou un abus

• Un problème sur un serveur : contactez le propriétaire du bot ou les administrateurs du serveur. Pour un contenu publié sur Discord, utilisez aussi les outils de signalement de Discord.
• Un contenu manifestement illicite ou un usage d'un bot contraire aux CGU : écrivez à ljouhault@crowbots.shop, avec la description du contenu, le lien vers le message ou le serveur, et les raisons du signalement. CrowBots peut alors suspendre le bot concerné.

9. Suspension

En cas de manquement aux CGU, CrowBots peut, sans préavis lorsque le manquement est grave :

• suspendre ou fermer l'accès d'un utilisateur aux services ;
• exclure un utilisateur du serveur CrowBots ;
• suspendre ou supprimer un bot.

Pour un bot payant, l'article 13 des CGV s'applique.

10. Responsabilité

CrowBots n'est pas responsable :

• de l'usage que les propriétaires et les administrateurs font de leurs bots, ni de ce que les bots font en appliquant leurs réglages ;
• du contenu des serveurs où les bots sont installés ;
• de Discord, ni des sites tiers vers lesquels ce site renvoie ;
• des dommages qui résultent d'un manquement aux CGU.

À l'égard d'un consommateur, la responsabilité de CrowBots est engagée dans les conditions prévues par la loi, et rien dans les CGU ne la limite au-delà de ce que la loi permet.

11. Modification des CGU

CrowBots peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les changements importants sont annoncés sur le serveur CrowBots. Continuer à utiliser les services après un changement vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.

Contact

Louis Jouhault (CrowBots), 6 boulevard de Cleunay, 35000 Rennes, France. ljouhault@crowbots.shop, ou le serveur Discord CrowBots.