Ce document présente la politique de confidentialité pour l'ensemble des services CrowBots, incluant mais non limité au présent site web, ainsi qu'aux bots Discord, qu'ils soient publics ou payants. Ce document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de n'importe quel navigateur. La politique de confidentialité fonctionne parallèlement et en accord avec nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Conditions Générales de Vente. Veuillez noter que CrowBots n'est pas responsable et n'a pas de contrôle sur les politiques de confidentialité des services tiers utilisés parallèlement aux nôtres, ou d'autres sites auxquels vous pourriez accéder en suivant des hyperliens depuis le nôtre. Dans le cas où vous souhaiteriez des détails concernant vos données personnelles qui ne figureraient pas dans ce document, vous pouvez nous contacter à tout moment. Les informations de contact figurent en bas de ce document.

Données personnelles collectées

Aucune donnée n'est collectée par le présent site. Les différents bots, qu'ils soient publics ou payants, sont susceptibles de collecter automatiquement des données telles que le nom d'utilisateur, l'image de l'utilisateur, des données d'utilisation (se référer aux paragraphes suivants pour plus d'informations). Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via les services CrowBots et confirment qu'ils ont le consentement du tiers d'utiliser les données.

Utilisation des données collectées

Les données recueillies par les services CrowBots sont utilisées uniquement aux fins précisées sur les pages pertinentes de notre site ou sur les différentes sources d'informations relatives aux services concernés. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous vous divulguerons. Vous êtes invité à nous contacter si vous avez la moindre question sur l'utilisation de vos données.

Partage des données collectées

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a strictement besoin. Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l'exige
• dans le cadre d'une procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux

Durée de stockage des données collectées

Nous ne recueillons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Dans le cas des services payants, les données collectées sont conservées deux mois après la fin dudit service avant d'être détruites. L'utilisateur du service peut demander la suppression de ses données avant la fin du délai de deux mois, via les informations de contact se trouvant au bas de la page.

Protection des données collectées

Des mesures de sécurité appropriées sont prises pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modes d'organisation strictement liés aux finalités indiquées. Dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement des services concernés (incluant mais non limité à : administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou des parties externes (incluant mais non limité à : hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication, transporteur de courrier, services techniques tiers) désignés, si nécessaire, en tant que sous-traitants. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données que nous collectons sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr. Aussi, CrowBots est dans l'impossibilité de garantir la sécurité totale des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Droit des utilisateurs

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont, en tant que personnes concernées, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'objection. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer, ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez nous contacter via les informations de contact figurant au bas de cette page ou via le serveur Discord de support.

Modifications

En cas de nécessité, cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte et de traitement des données. Au besoin, nous informerons les utilisateurs des changements apportés à cette politique.

Données de paiements

Les paiements sont traités par des prestataires externes à CrowBots (Skrill, Lydia, Utip). Il est fortement conseillé aux utilisateurs de s'assurer qu'ils ne communiquent leurs coordonnées de paiement qu'à ces prestataires de services de paiement. CrowBots n'est pas impliqué dans la collecte ou le traitement de ces informations, nous vous invitons donc à vous référer à la politique de confidentialité du ou des prestataires concernés.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux points suivants : Les données à caractère personnel sont

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec lesdites finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient rectifiées ou effacées sans tarder (exactitude)
• conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques ou organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés des personnes concernées (limitation de la conservation)
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Pour les résidents de l'Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act(CCPA). En cas d'incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'Etat s'appliquera.

Propriétaire et contact

Louis Jouhault
215 rue Frédéric Sévène
Talence 33400
France

ljouhault@crowbots.shop


Date d'entrée en vigueur : 07/03/2022