Ce document présente les conditions générales de vente pour l'ensemble des services CrowBots, incluants mais non limité au présent site web, ainsi qu'aux bots Discord. Ce document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de n'importe quel navigateur. Les conditions générales vente fonctionnent parallèlement et en accord avec nôtre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez noter que CrowBots n'est pas responsables et n'a pas de contrôle sur les conditions générales de vente des services tierces utilisés parallèlement aux nôtres, ou d'autres sites auxquels vous pourriez accéder en suivant des hyperliens depuis le nôtre. Dans le cas où vous souhaiteriez des détails concernant la vente de nos produits et services qui ne figureraient pas dans ce document, vous pouvez nous contacter à tout moment. Les informations de contact figurent en bas de ce document.

Moyens de paiements

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont mises à disposition lors du processus d'achat. Certains modes de paiement peuvent être disponibles sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans de tels cas, les informations nécessaires seront fournies à l'utilisateur. Les modes de paiements disponibles, les tarifs et les frais sont susceptibles de changer au cours du temps. Tous les paiements sont traités par des prestataires externes à CrowBots (Skrill, Lydia, Utip). Par conséquent, CrowBots ne collecte aucune information de paiement. Si le paiement par les moyens disponibles échoue, est refusé par le prestataire de service de paiement, ou n'est pas possible pour l'utilisateur, CrowBots n'aura aucune obligation d'honorer la commande concernée. Tous les coûts ou frais éventuels résultant d'un paiement refusé ou échoué seront à la charge de l'utilisateur.

Durée d'un contrat

Sauf mention contraire, la durée d'un contrat est de 30 jours, renouvelable autant de fois que le veut l'utilisateur. Le renouvellement doit se faire avant la fin dudit contrat, sans quoi les services concernés seront suspendus. Aucun prélèvement automatique ne sera fait à la fin d'un contrat, toutefois l'utilisateur peut être notifié quand son contrat arrive à expiration et doit procéder au renouvellement. Après la fin d'un contrat, l'utilisateur dispose d'un délai de deux mois (sauf exception) pour demander à reprendre le contrat. Passé ce délai, les données concernées seront détruites. Sur demande de l'utilisateur, la durée d'un contrat peut être augmentée d'autant de mois que souhaité. Hors droit de rétractation (voir section dédiée), l'utilisateur s'engage à payer l'intégralité du contrat, qu'il soit d'une durée standard de 30 jours, ou qu'il ait été augmenté sur sa demande. Un utilisateur a le droit de demander à tout moment la suppression des services concernés par son contrat, toutefois il ne bénéficiera d'aucun remboursement une fois passé le délai de rétractation.

Droit de rétractation

Sauf exception, l'utilisateur est en droit de résilier son contrat dans un délai de 14 jours après livraison du produit ou service concerné, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir de justification.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les utilisateurs doivent en faire la demande au propriétaire via les informations de contact disponibles en bas de ce document ou via le serveur de Support CrowBots accessible à l'adresse suivante : https://discord.gg/Kyfajp5 Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une demande sans équivoque de son intention de résilier le contrat en précisant le contrat concerné, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Conséquences de la rétractation

Après réception de la demande de rétractation, l'utilisateur devra, si nécessaire, effectuer les démarches pour procéder au retour des biens ou services concernés. L'utilisateur pourra ensuite obtenir un remboursement partiel du contrat proportionnel à la part de service fournie jusqu'au momoent de la rétractation par rapport à la couverture totale du contrat. Les remboursements pourront être faient par virement bancaire, Skrill, ou Lydia, au choix de l'utilisateur. Tout frais supplémentaires engendré par le processus de remboursement seront à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur dispose de deux mois pour procéder au retour des produits concernés et fournir les informations nécessaires au remboursement. Passé ce délai le remboursement n'aura pas lieu.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• fourniture d'un contenu numérique sans support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa reconnaissance que son droit de rétractation serait perdu
• fourniture de service, après la pleine exécution de la prestation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès la pleine exécution du contrat

Propriétaire et contact

Louis Jouhault
215 rue Frédéric Sévène
Talence 33400
France

ljouhault@crowbots.shop


Date d'entrée en vigueur : 07/03/2022