Politique de confidentialité

Cette politique explique comment CrowBots traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement dépend des données :

CrowBots est le nom commercial de Louis Jouhault, entrepreneur individuel, 6 boulevard de Cleunay, 35000 Rennes, France. Contact : ljouhault@crowbots.shop.

2. Le site

Le site n'a ni compte, ni formulaire, ni publicité, ni outil de mesure d'audience ou de suivi.

• Cookies : le site ne dépose que deux cookies de préférence, lang (la langue) et theme (le thème clair ou sombre). Ils ne sont déposés que lorsque vous choisissez une langue ou un thème, et durent un an. Ils servent uniquement à afficher le site comme vous l'avez choisi, ce qui ne demande pas de consentement.
• Polices de caractères : le site fournit lui-même ses polices. Il ne charge rien depuis un autre site, et votre adresse IP n'est donc transmise à aucun tiers lorsque vous le consultez.
• Journaux techniques : comme tout site, le serveur qui l'héberge enregistre les requêtes qu'il reçoit (adresse IP, date, page demandée, navigateur). Ces journaux servent au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils sont conservés pour une durée limitée et ne servent pas à identifier les visiteurs, sauf en cas d'attaque ou de demande d'une autorité.

3. Les bots sur les serveurs Discord

Les données traitées

Un bot ne traite que les données nécessaires aux fonctionnalités que son propriétaire installe et active sur son serveur :

• les informations Discord des membres : identifiant, nom, avatar, rôles, date d'arrivée sur le serveur ;
• selon les fonctionnalités activées : historique des sanctions, statistiques d'activité (nombre de messages, temps en vocal), niveaux et XP, invitations, argent et objets de l'économie, date d'anniversaire indiquée par le membre, profil et réputation, tickets, participations aux giveaways…

Le contenu des messages est lu à leur réception pour appliquer les fonctionnalités activées (commandes, automodération, logs envoyés dans un salon du serveur…). Il n'est pas conservé par le bot, sauf ce qu'une fonctionnalité doit garder pour fonctionner, comme un message que le propriétaire configure.

Ces données ne servent qu'à faire fonctionner le bot. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité ou du profilage, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Le propriétaire du bot en est responsable

Le propriétaire décide des fonctionnalités activées et donc des données traitées. C'est à lui d'informer les membres de son serveur, de s'assurer que son usage est licite, et de répondre à leurs demandes. Il peut renvoyer vers cette page pour décrire le fonctionnement des bots.

Durée de conservation

• Tant que le bot est actif, les données sont conservées jusqu'à ce que le propriétaire ou les administrateurs les effacent. Les commandes de chaque bot permettent d'effacer ses données : réglages d'un serveur, statistiques, niveaux, économie… L'aide de chaque bot décrit ces commandes.
• Le propriétaire peut demander à tout moment, sur le serveur CrowBots, la suppression complète de son bot et de toutes ses données. Cette suppression est irréversible.
• À la fin de l'abonnement, les données sont conservées 60 jours, pour que le propriétaire puisse renouveler. 60 jours après la fin de l'abonnement, toutes les données du bot sont supprimées complètement et définitivement, sauf renouvellement avant cette date.

Exercer vos droits sur ces données

Adressez-vous d'abord au propriétaire du bot ou aux administrateurs du serveur : ils disposent des commandes pour consulter et effacer les données de leur bot.

CrowBots, simple sous-traitant, ne peut pas décider à la place du propriétaire. Une demande reçue par CrowBots au sujet d'un bot est transmise à son propriétaire, ou traitée sur ses instructions. Si le propriétaire ne répond pas, vous pouvez saisir la CNIL (article 9).

4. L'historique des anciens noms (Crow Tools)

Les bots Crow Tools enregistrent, avec leur date, les anciens noms d'affichage Discord des utilisateurs qu'ils voient en changer. Il s'agit du nom d'affichage du compte, pas des pseudos de serveur. Cet historique est consultable avec la commande ;prevnames. Il aide les modérateurs à reconnaître un membre qui a changé de nom.

Pour cet historique, CrowBots est responsable du traitement, sur la base de son intérêt légitime. Il est commun aux bots Crow Tools et ne dépend pas d'un abonnement. Il est conservé jusqu'à ce que la personne concernée l'efface.

Chacun peut effacer tout son historique à tout moment, avec la commande ;clear-prevnames ou le bouton 🗑 sous la liste de ses anciens noms. Vous pouvez aussi vous opposer à ce traitement par e-mail.

5. Les clients

Quand vous achetez un bot, CrowBots traite :

• votre identifiant et votre nom Discord ;
• les bots achetés et leurs durées, et l'historique de vos abonnements : la date de chaque achat, de chaque renouvellement et de la fin de chaque abonnement, avec les comptes Discord propriétaires du bot à ce moment ;
• l'historique de vos commandes et paiements : montant, date, moyen de paiement, référence de la transaction, et, pour un paiement par PayPal, les informations de facturation que vous y donnez ;
• vos échanges avec le support.

Paiements : vos données de paiement sont saisies directement chez Stripe ou PayPal. CrowBots ne reçoit jamais vos numéros de carte. Ces prestataires traitent vos données en tant que responsables indépendants, selon leur propre politique de confidentialité.

Durée de conservation : vos données de client sont conservées pendant vos abonnements et pendant le délai de 60 jours qui suit leur fin. Les éléments nécessaires pour répondre à une réclamation ou à un litige sont conservés jusqu'à l'expiration du délai de prescription (5 ans). Les pièces comptables, et l'historique de vos achats, renouvellements et fins d'abonnement, sont conservés 10 ans, comme l'exige la loi pour les pièces comptables.

6. Le serveur CrowBots et le support

Les messages et les tickets du serveur Discord CrowBots sont traités pour vous répondre et pour modérer le serveur, y compris de façon automatique. Certaines questions courantes reçoivent une réponse automatique. Base légale : l'intérêt légitime de CrowBots à assurer un support et un serveur sûrs. Ces messages restent sur Discord ; vous pouvez supprimer les vôtres.

Les bots gratuits de CrowBots ne traitent que les données nécessaires à leurs fonctions, selon les réglages de chaque serveur.

7. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'à CrowBots, et, pour ce qui les concerne :

• aux prestataires qui hébergent les services ;
• à Stripe et PayPal, pour les paiements, et au prestataire concerné en cas de contestation d'un paiement (CGV, article 12) ;
• à Discord, par lequel passe tout ce que font les bots, selon la politique de confidentialité de Discord ;
• aux autorités, lorsque la loi l'exige.

CrowBots ne vend ni ne loue aucune donnée.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Discord, Stripe et PayPal peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès.

• Pour les données d'un bot sur un serveur : adressez-vous au propriétaire du bot (article 3).
• Pour les données dont CrowBots est responsable : écrivez à ljouhault@crowbots.shop, ou ouvrez un ticket sur le serveur CrowBots. CrowBots peut vous demander de prouver que le compte Discord concerné est le vôtre, par exemple par un message envoyé depuis ce compte.

CrowBots répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Sécurité

CrowBots prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, et en limite l'accès aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n'étant infaillible, CrowBots ne peut pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, CrowBots prévient les personnes et les autorités concernées dans les conditions prévues par la loi.

Les propriétaires de bots protègent eux aussi leurs données : ils gardent secrets le token de leur bot et leur code de récupération.

11. Mineurs

Les services s'adressent aux personnes qui ont l'âge minimum exigé par Discord. Un achat par un mineur suppose l'autorisation de son représentant légal (CGV, article 3).

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée, notamment pour suivre la loi ou l'évolution des services. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants sont annoncés sur le serveur CrowBots.